membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

7o

représentants des assureurs proposés par la Fédération française des sociétés d'assurances et par le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances

membre suppléant

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

7o

représentants des assureurs proposés par la Fédération française des sociétés d'assurance et par le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances

membre suppléant

membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

représentants des organismes de protection sociale complémentaire

Au titre des entreprises d'assurances

Représentant le Groupement des entreprises mutuelles d'assurance

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

7°

représentants des assureurs, proposés par la Fédération française des sociétés d'assurance et par le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances

membre suppléant

membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

représentant des organismes de protection sociale complémentaire et

sur désignation du groupement des entreprises mutuelles d'assurance